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Faire une recherche de testament au Québec

Lorsqu’un proche décède, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires pour régler sa succession. L’une des étapes les plus importantes de ce processus est la recherche testamentaire. Cette recherche a pour objectif de retrouver le testament le plus récent du défunt, car seul ce document est légalement valide pour la distribution des biens.

Dans cet article de blogue, nous abordons les différentes étapes de la recherche testamentaire au Québec, les documents nécessaires, les registres officiels impliqués, les options disponibles pour effectuer ces recherches, et l’importance de la planification préalable pour faciliter la gestion de vos affaires post-décès et alléger les responsabilités de vos proches.

Les documents nécessaires pour ouvrir une succession

Pour mener à bien les démarches de succession, vous devrez fournir à l’institution financière les documents suivants :

1. Preuve de décès officielle

La première étape consiste à fournir une preuve de décès officielle émise par le gouvernement. Cela peut être soit le certificat de décès ou l’acte de décès, délivré par le directeur de l’état civil du Québec.

2. Certificat de recherche testamentaire

La recherche testamentaire est essentielle pour prouver que le testament retrouvé est bien le dernier rédigé, lui conférant ainsi une valeur légale. Vous devrez donc obtenir un certificat de recherche testamentaire, qui atteste de la validité du testament en question.

3. Testament vérifié

Outre le certificat de recherche, vous devrez également présenter le testament vérifié. Il peut s’agir d’un testament notarié, d’un testament olographe (écrit à la main) ou d’un testament devant témoins vérifiés, voire d’une déclaration d’hérédité.

Les deux registres officiels pour la recherche testamentaire

La recherche testamentaire doit être réalisée auprès de deux registres officiels au Québec :

1. La Chambre des Notaires du Québec

La Chambre des Notaires du Québec tient un registre des testaments notariés, ce qui signifie que tous les testaments notariés établis au Québec y sont inscrits. Si le défunt a rédigé un testament notarié, il sera retrouvé dans ce registre.

2. Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec gère un registre des testaments olographes et des testaments devant témoins. Cette instance est donc responsable de la conservation de tous les testaments rédigés à la main ou en présence de témoins.

Il est essentiel de réaliser la recherche dans ces deux registres, car un testament peut être enregistré dans l’un ou l’autre, voire dans les deux.

Deux méthodes pour effectuer les recherches testamentaires

Il existe deux approches pour mener à bien la recherche testamentaire :

1. Effectuer la recherche par ses propres moyens

Si vous choisissez de réaliser vous-même la recherche testamentaire, il convient de noter que cela peut être une option économique, car cela coûte généralement moins de 50 $. Cependant, cette méthode peut être chronophage, car vous devrez attendre la réception de l’acte de décès ou du certificat du gouvernement québécois. En 2023, il faut compter plusieurs mois avant de recevoir cette preuve de décès. Une fois en possession des documents gouvernementaux, vous pourrez alors débuter les recherches testamentaires, mais cela signifie un délai supplémentaire avant d’accéder aux comptes bancaires du défunt.

2. Faire appel à un notaire

Opter pour l’assistance d’un notaire présente de nombreux avantages. En tant que professionnel, le notaire peut commencer les recherches avec une simple attestation de décès fournie en quelques jours par le complexe funéraire. Cette rapidité d’exécution est la principale raison pour laquelle la plupart des clients préfèrent cette approche. Bien que légèrement plus coûteuse, la facilité d’exécution et le temps économisé en valent la peine.

Prévoir cette dépense dans vos préarrangements funéraires

Une manière de faciliter la gestion de vos affaires post-décès et de soulager vos proches est de prévoir cette dépense dans votre préarrangement. En anticipant cette démarche essentielle, vous éviterez de laisser des soucis financiers à vos proches lors de votre départ.

En suivant ces recommandations pratiques et en anticipant les démarches, vous pourrez simplifier les procédures de recherche testamentaire et faciliter la gestion de vos affaires post-décès au Québec. Au complexe funéraire Ledoux Magog, nous sommes des experts dans ce domaine et nous souhaitons accompagner nos clients en leur offrant des conseils gratuits pour toutes leurs démarches administratives post-décès. Nous vous encourageons également à garder votre testament à jour pour qu’il reflète toujours vos souhaits les plus récents, évitant ainsi tout problème lors de la gestion de votre succession.

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